Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales») sont conclues entre :
La société SENCLOUD Sp. z o.o, dont les éléments d’identification et coordonnées sont indiqués en Annexe du présent document (ci-après : la « Société »).
Et
L’Utilisateur de la Marketplace telle qu’indiquée en Annexe.

Préambule

La Société exploite un site internet accessible à l’adresse indiquée en Annexe (ci-après la “Marketplace”), dédié à la mise en relation de Mentors et de Etudiants. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de SENCLOUD Sp. z o. (ci-après les “Conditions Générales”) ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente de la Marketplace, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation via la Marketplace. Tout accès et/ou utilisation de la Marketplace suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

I – Définitions

Client :

désigne toute personne morale ou physique, utilisant la Marketplace à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Freelance(s) afin de lui confier la réalisation d’une Mission.

Un étudiant :

Compte :

désigne le compte créé sur la Marketplace par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Marketplace.

Contenu :

désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur la Marketplace.

Freelance :

désigne soit toute personne physique ou morale qui a enregistré une activité commerciale et est inscrite auprès du registre du commerce correspondant, soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales, et qui propose ses services aux Clients à travers la Marketplace.

Mentor:

Formateur:

Marketplace :

désigne le site internet exploité par la Société.

Mission :

désigne la tâche spécifique confiée par un Client via la Marketplace à un Freelance.

Services :

désigne tous les services fournis par la Société.

Société :

représente SENCLOUD Sp. z o.o. qui exploite la Marketplace.

Utilisateurs :

désigne les Freelances et les Clients inscrits sur la Marketplace.

II – Inscription sur la Marketplace

1. Conditions d'inscription sur la Marketplace des Utilisateurs

2. onditions d’inscription sur la Marketplace du Freelance

3. Mandat de facturation

4. Conditions d’inscription sur la Marketplace du Client

III – Description des Services et fonctionnement de la Marketplace

IV – Accès à la Marketplace et aux Services

V- Prix des Services

Sauf exemption telle que décrite au sein de l’Annexe 1 des présentes, le Freelance paie une commission à la Société, calculée sur la base d’un pourcentage de la valeur totale du prix de la Mission. Cette commission est directement prélevée sur le montant payable au Freelance.

Le montant de la commission (hors options) est fixé selon un pourcentage du prix HT de la Mission, en fonction de l’historique et de la relation entre le Freelance et le Client.

1. Prix des Services aux Freelances

Le Client paie des frais de Services à la Société, correspondant à (i) un pourcentage appliqué au prix HT de la Mission, et à (ii) 5 % du montant HT des frais de déplacement et d’hébergement exposés par le Freelance pour les besoins de l’exécution de la Mission, ci-après les "Frais de Services".

Les Frais de Services s'entendent hors TVA.

Dans le cadre du Service Additionnel Allomentor, le Client s'engage en outre à payer à la Société, en sus des Frais de Services, le montant de la Mission.

A réception du paiement du prix de la Mission, la Société s'engage à le verser intégralement au Freelance, étant expressément entendu que ce paiement comprendra, le cas échéant, le transfert au Client des droits de propriété intellectuelle créés par le Freelance dans le cadre de l’exécution de sa Mission, ce que le Freelance accepte.

Sauf disposition contraire, le prix de la Mission est ferme et définitif. Toute modification de la Mission entraînant une modification des conditions financières doit être approuvée au préalable par les parties dans le cadre d'un nouveau Devis à soumettre et à accepter séparément.Le Client doit fournir à allomentor toutes les informations nécessaires à l'établissement de la facture au plus tard deux semaines après le début de la Mission (par exemple, le numéro de bon de commande, les données de facturation).

En cas de non-respect de cette obligation par le Client, Allomentor pourra facturer au Client l'équivalent d'un taux annualisé de 10 % afin de couvrir les coûts supplémentaires qui en résulteraient.

2. Prix des services aux Clients

VI- Système de paiement

VII- Système d’évaluation et de recommandation

VIII- Litiges

IX - Engagements

X – Responsabilité

XI – Données personnelles

Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation de la Marketplace et à toute autre interaction avec la Société sont explicitées dans la politique de protection des données disponible ici https://allomentor.com/front/reglementation/protection_des_donnees. Cette politique de protection des données explicite également les droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que la Société met en œuvre. La Société a désigné un délégué à la protection des données qui se tient à la disposition de tout Utilisateur pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles chez allomentor par mail adressé à privacy@allomentor.com et par courrier à : Allomentor, DPO, SENCLOUD Sp. z o.o UL. CZYŻÓWKA 16 /151 30-526 Cracovie, Pologne.

Le Freelance agit selon les instructions du Client en ce qui concerne le traitement des données personnelles de ce dernier.

XII – Cookies s

XIII – Propriété Intellectuelle

XIV – Liens hypertextes

XV – Durée, résiliation et sanctions

XVI – Service clientèle

Pour toute question ou information concernant la Marketplace et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse indiquée.

XVII – Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

XIV – Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment, à son entière discrétion, tout ou partie des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur qui continue à utiliser la Marketplace une fois ces modifications apportées est réputé accepter ces modifications.

Si les modifications apportées par la Société sont importantes, la Société en informera les Utilisateurs à l’aide de moyens raisonnables, par exemple, en publiant sur la Marketplace un avis relatif à ces modifications ou en adressant un email informatif aux Utilisateurs.

XX – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit polonais. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort du Tribunal Régional de Cracovie.

XXI – Annexe